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ERP en Île-de-France : termites, bruit d’aéroport et risques

L’état des risques (ERP) et le diagnostic termites obéissent à des règles locales. Paris, zones d’aéroport, radon, mérule : voici ce qui s’applique réellement en Île-de-France en 2026.

L’équipe Diag ExpertiseDiagnostiqueurs certifiés · Certif Novation (Cofrac)Publié le 1er octobre 2026 · Mis à jour le 17 septembre 2026 · 7 min de lecture

ERP en Île-de-France : termites, bruit d’aéroport et risques — illustration Diag Expertise

L’essentiel

  • L’ERP se remet dès la première visite et reste valable 6 mois.
  • Paris entier est en zone de surveillance des termites (arrêté du 21 mars 2003) ; l’état termites est valable 6 mois.
  • Radon : selon l’ASNR, l’Île-de-France relève pour l’essentiel du potentiel le plus faible ; la catégorie se vérifie commune par commune.
  • Mérule : à notre connaissance, aucune zone délimitée en Île-de-France au 17/09/2026, à vérifier auprès de la préfecture.
Sommaire
  1. L’ERP en 5 minutes
  2. Termites : Paris et départements
  3. Radon : potentiel faible en Île-de-France
  4. Bruit : Orly, Roissy, Le Bourget
  5. Mérule : zones délimitées par arrêté
  6. Questions fréquentes

Vous vendez ou louez un bien à Paris ou en Île-de-France et l’agence vous parle d’« ERP », de « zone termites » ou de « plan d’exposition au bruit » ? Ces documents dépendent de l’adresse exacte du bien. Deux logements voisins peuvent ne pas avoir les mêmes obligations. Voici comment savoir ce qui s’applique à votre ERP en Île-de-France, avec les règles en vigueur au 17 septembre 2026.

L’ERP en 5 minutes

L’état des risques (ERP) informe l’acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques qui concernent le bien. Il se remet dès la première visite, s’annexe au bail ou à l’acte et reste valable six mois. Selon service-public.fr, le propriétaire peut le remplir lui-même sur Géorisques.

L’ERP est exigé si le bien se trouve dans une zone réglementée, notamment :

  • un plan de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, risques technologiques) ;
  • une zone de sismicité 2 ou plus ;
  • une zone à potentiel radon de catégorie 3 ;
  • certaines zones d’exposition au recul du trait de côte ou soumises à débroussaillement.

En Île-de-France, ce sont surtout les plans de prévention des risques qui déclenchent l’obligation : inondations le long de la Seine, de la Marne ou de l’Oise, mouvements de terrain liés aux anciennes carrières ou aux argiles, sites industriels. L’ERP mentionne aussi les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles et, le cas échéant, l’exposition au bruit des aéroports.

Pour le remplir :

  1. rendez-vous sur le service en ligne de Géorisques ;
  2. saisissez l’adresse ou les références cadastrales du bien ;
  3. vérifiez les informations proposées et complétez les sinistres indemnisés dont vous avez connaissance ;
  4. datez, signez et conservez le document.

Termites : Paris et départements

À Paris, tout le territoire est en zone de surveillance des termites depuis l’arrêté préfectoral du 21 mars 2003 : un état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente. Il reste valable six mois. Ailleurs, elle dépend de l’arrêté préfectoral applicable à la commune.

L’état termites n’est exigé que pour la vente, pas pour la location. Le diagnostiqueur inspecte les parties accessibles du bien : boiseries, planchers, plinthes, huisseries, caves, extérieurs proches. Il sonde le bois et recherche les indices d’infestation (galeries, cordonnets, bois dégradé).

Hors Paris : vérifier commune par commune

Des arrêtés préfectoraux délimitent des zones termites dans d’autres départements franciliens. Pour les Hauts-de-Seine, les documents d’urbanisme publiés par l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris citent l’arrêté préfectoral n° 2004/355 du 22 décembre 2004, qui classe l’ensemble du département en zone contaminée ou susceptible de l’être. Pour l’Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, nous n’avons pas pu confirmer la liste des communes sur une source officielle à la date de publication. Avant de vendre, vérifiez donc votre commune :

  • sur le site de la préfecture de votre département, qui publie l’arrêté applicable ;
  • sur Géorisques, à partir de l’adresse du bien ;
  • auprès du service urbanisme de votre mairie ;
  • ou demandez-nous : nous vérifions l’obligation lors de l’établissement du devis.

Nos pages départementales détaillent nos interventions : Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis.

Radon : potentiel faible en Île-de-France

Le radon ne doit figurer dans l’ERP que pour les communes classées en potentiel de catégorie 3. Selon la cartographie officielle de l’ASNR et le CAUE de l’Essonne, l’Île-de-France relève pour l’essentiel de la catégorie 1, la plus faible. En pratique, le radon déclenche rarement l’ERP dans la région, mais la catégorie se vérifie commune par commune.

Le radon est un gaz radioactif naturel, issu de certains sous-sols granitiques ou volcaniques. Le potentiel de chaque commune est consultable sur le site de l’ASNR. Si votre bien doit de toute façon faire l’objet d’un ERP pour une autre raison, la rubrique radon indiquera simplement l’absence de zone à potentiel significatif.

De même, l’Île-de-France est en zone de sismicité très faible : ce critère ne déclenche pas non plus l’ERP.

Bruit : Orly, Roissy, Le Bourget

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire si le bien se situe dans une zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome. En Île-de-France, les PEB d’Orly, de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget concernent de nombreuses communes.

Cette information figure aujourd’hui dans l’état des risques. Elle précise la zone du PEB (de A, la plus exposée, à D) dans laquelle se trouve le bien. Il ne s’agit pas d’une mesure du bruit dans le logement : c’est un document d’information, sans durée de validité propre.

  • Autour d’Orly : des communes de l’Essonne et du Val-de-Marne sont concernées.
  • Autour de Roissy et du Bourget : des communes du Val-d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne notamment.

La préfecture du Val-d’Oise publie des informations sur ces plans. Basé à Chilly-Mazarin, près d’Orly, Diag Expertise vérifie systématiquement ce point pour les biens du secteur.

Mérule : zones délimitées par arrêté

La mérule est un champignon qui dégrade le bois dans les bâtiments humides. Une information est obligatoire à la vente seulement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. À notre connaissance, au 17 septembre 2026, aucune zone de ce type n’est signalée en Île-de-France, mais nous n’avons pas pu le confirmer sur les sites des préfectures : vérifiez auprès de la préfecture ou de la mairie.

L’absence de zone délimitée ne signifie pas absence de risque. Si vous constatez un bois qui s’effrite en cubes, un feutrage blanc ou une poussière rouille dans une cave humide, faites intervenir un spécialiste. Signalez aussi toute présence connue à l’acheteur : la transparence protège le vendeur. Les conséquences d’un dossier incomplet sont détaillées dans notre article sur les sanctions en cas de diagnostic absent ou erroné.

Pour la liste complète des documents à fournir, consultez notre guide des diagnostics immobiliers obligatoires et notre check-list pour vendre une maison.

Questions fréquentes

Le vendeur peut-il remplir l’ERP lui-même ?

Oui. Selon service-public.fr, le propriétaire peut établir l’état des risques lui-même, notamment avec le service en ligne de Géorisques. Il reste responsable de l’exactitude des informations. Beaucoup de vendeurs le confient à leur diagnostiqueur, qui le réalise en même temps que les autres diagnostics et vérifie les zones réglementées applicables.

Quelle est la durée de validité de l’ERP ?

L’état des risques est valable six mois. Il doit être remis dès la première visite et annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. Si la signature intervient plus de six mois après son établissement, ou si une information change entre-temps (nouveau plan de prévention, par exemple), il faut le mettre à jour.

Le retrait-gonflement des argiles figure-t-il dans l’ERP ?

Il y figure lorsque la commune est couverte par un plan de prévention des risques qui le prend en compte, ce qui existe dans plusieurs secteurs d’Île-de-France. Par ailleurs, la vente d’un terrain constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles nécessite une étude géotechnique préalable. Vérifiez la situation de votre bien sur Géorisques.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non. L’état relatif à la présence de termites n’est exigé que pour la vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, comme tout Paris. Pour une location, seul l’état des risques est à fournir, si le bien se trouve en zone réglementée ou dans un plan d’exposition au bruit.

Sources

L’équipe Diag Expertise

Diagnostiqueurs immobiliers certifiés par Certif Novation (accréditation Cofrac n° 4-0653), nous intervenons à Paris et dans toute l’Île-de-France pour les particuliers et les professionnels. Nos articles sont mis à jour à chaque évolution de la réglementation.

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